Gilles Jameau


De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047387727(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Gilles JAMEAU
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847726(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046150808(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Gilles Jameau
chef de bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043244271(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Gilles Jameau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Gilles Jameau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020782206(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200924/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.